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Politique de confidentialité

 

AVIS
sur le traitement des données personnelles
Articles 12 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 (ci-après dénommé RGPD), nous fournissons ci-après les informations relatives au traitement des données personnelles fournies par la personne concernée, en relation avec Lybra Tech srl (ci-après dénommée la Société). Cette notice d’information est fournie conformément à l’article 13 du RGPD.

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES
En ce qui concerne les différents domaines dans lesquels le traitement sera effectué aux fins de la présente notice d’information, la Société peut assumer le rôle de Responsable du traitement conformément à l’article 4 du RGPD ou de Co-responsable du traitement conformément à l’article 26 du RGPD.
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes : Via Avignone 8 – 00144, Rome ; courriel : [email protected]

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT, BASE JURIDIQUE ET PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES

a) Précontractuel / contractuel

Fournir des informations sur les produits et services commercialisés, si demandé par la personne concernée ; exécution des relations contractuelles en cours.

Types de données traitées : Données d’identification et coordonnées ; données nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle.

Base juridique : Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ; respect des obligations légales. Art. 6 par. 1 points b) et c) du RGPD.

Rôle : Responsable du traitement

Période de conservation* : Conformément aux dispositions légales.

b) Marketing direct

Envoi, par des moyens de contact automatisés (courriel et messagerie instantanée) et traditionnels (appels téléphoniques avec un opérateur et courrier postal), de matériel publicitaire, de bulletins d’information, de communications promotionnelles et commerciales relatives aux produits et/ou événements et/ou cours de formation connexes, ainsi que la réalisation d’études de marché et d’analyses statistiques et l’évaluation du degré de satisfaction de la clientèle.

Types de données traitées : Données d’identification et coordonnées.

Base juridique : Consentement (demandé par contrat ou par demande spécifique) ; (facultatif et révocable à tout moment) Art. 6 par. 1 point a) du RGPD. Si la personne concernée n’a pas donné son consentement pour l’envoi de communications commerciales par des moyens automatisés, elle pourra néanmoins les recevoir par des moyens traditionnels, à moins qu’elle n’ait exprimé son opposition par les moyens ordinaires et/ou le Registre des oppositions.

Rôle : Co-responsables du traitement

Période de conservation* : Jusqu’à la révocation du consentement pour cette finalité et/ou cinq ans après l’expression du consentement.

c) Marketing auprès des clients existants

Envoi de communications relatives aux produits/services contractualisés et/ou à des produits/services similaires à ceux déjà contractualisés (bulletins d’information, webinaires, événements, activités de formation).

Types de données traitées : Données d’identification et coordonnées ; données relatives à l’entreprise d’appartenance et au poste occupé.

Base juridique : Intérêt légitime Art. 6 par. 1 point f) du RGPD

Rôle : Co-responsables du traitement

Période de conservation* : Jusqu’à la révocation du consentement.

d) Marketing indirect

Communication des données à des partenaires commerciaux/tiers afin qu’ils puissent vous adresser des communications marketing.

Types de données traitées : Données d’identification et coordonnées.

Base juridique : Consentement (demandé par contrat ou par demande spécifique) (facultatif et révocable à tout moment) Art. 6 par. 1 point a) du RGPD.

Rôle : Co-responsables du traitement

Période de conservation* : Jusqu’à la révocation du consentement pour cette finalité et/ou cinq ans après la dernière interaction avec les Co-responsables du traitement.

e) Collecte et publication de contenus :

Génération d’études de cas et publications sur les réseaux sociaux, les journaux, les magazines et les sites Internet d’images, de vidéos, d’avis, d’évaluations et d’autres contenus que la personne concernée peut librement décider de partager avec les Co-responsables du traitement, ainsi que sur d’autres moyens de communication éventuellement utilisés (comme prévu par les consentements individuels demandés au cas par cas).

Types de données traitées : Données d’identification ; images, sons, société d’appartenance, rôle et expérience professionnelle, pseudonyme, profil des réseaux sociaux

Base juridique : Consentement (facultatif et révocable à tout moment) Art. 6 par. 1 point a) du RGPD.

Rôle : Co-responsable du traitement

Période de conservation* : Jusqu’à la révocation du consentement pour cette finalité et/ou cinq ans après la dernière interaction avec les Co-responsables du traitement.

f) Si nécessaire, pour constater, exercer ou défendre les droits des Co-responsables en justice.

Types de données traitées : Données d’identification et de contact, données relatives à l’exécution du contrat.

Base juridique : Intérêt légitime (protection juridique) Art. 6 par. 1 point f) du RGPD.

Rôle : Responsable du traitement

Période de conservation* : Pour le temps nécessaire à l’exercice des droits en justice.

g) Enregistrement sur les portails Internet.

Types de données traitées : Données d’identification et de contact, données relatives à l’entreprise d’appartenance et au poste occupé

Base juridique : Consentement exprès

Rôle : Co-responsable du traitement

Période de conservation* : Cinq ans après la dernière interaction

h) Finalités d’assistance sur les produits et services achetés.

Types de données traitées : Données d’identification, de contact, données personnelles en fonction du produit/service contractualisé.

Base juridique : Exécution d’un contrat dont vous êtes partie (pour la résolution d’anomalies et de dysfonctionnements). Intérêt légitime (pour les analyses visant à améliorer le service).

Rôle : Responsable du traitement

Période de conservation* : Cinq ans après la dernière interaction.

(*Après la suppression, les données pourront être conservées pour une période supplémentaire d’un an maximum, conformément aux politiques de conservation des sauvegardes des systèmes informatiques de la société.)

3. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

L’intéressé doit fournir à la Société les données nécessaires à l’exécution de la relation contractuelle, ainsi que les données nécessaires pour se conformer aux obligations prévues par les lois, règlements, normes communautaires, ou par les dispositions des Autorités habilitées par la loi et des organes de surveillance et de contrôle (dont les finalités a) et f) susmentionnées).

Les données non essentielles à l’exécution de la relation contractuelle sont qualifiées et considérées comme supplémentaires et leur fourniture par l’intéressé, si demandée, est facultative et soumise au consentement. Le consentement fourni pourra être révoqué par l’intéressé à tout moment en écrivant un courriel à l’adresse : [email protected]. Cette révocation n’affectera en aucune manière la licéité du traitement basé sur les consentements donnés avant la révocation.

4. MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles seront enregistrées, traitées et conservées dans les archives de la Société, papier et électroniques, conformément aux mesures techniques et organisationnelles appropriées visées à l’art. 32 du RGPD. Le traitement des données personnelles de l’intéressé peut consister en toute opération ou ensemble d’opérations indiquées à l’art. 4, paragraphe 1, point 2 du RGPD.

Le traitement des données personnelles sera effectué à l’aide d’outils et de procédures aptes à garantir la sécurité et la confidentialité et pourra être effectué, directement et/ou par des tiers délégués, soit manuellement sur des supports papier, soit à l’aide de moyens informatiques ou d’instruments électroniques. Les données, aux fins de la gestion correcte de la relation et du respect des obligations légales, pourront être insérées dans la documentation interne de la Société et, si nécessaire, également dans les écritures et registres obligatoires par la loi.

Les données personnelles de l’intéressé pourront être traitées par les employés des fonctions de l’entreprise de la Société pour la poursuite des finalités susmentionnées. Ces employés ont été expressément autorisés au traitement et ont reçu des instructions opérationnelles adéquates conformément à l’art. 29 du RGPD

5. CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de la personne concernée peuvent être communiquées et traitées par des entités externes agissant en qualité de responsables autonomes du traitement conformément aux articles 4 et 24 du RGPD, telles que, à titre d’exemple, les autorités et organes de surveillance et de contrôle et, en général, les entités publiques ou privées légitimement habilitées à demander les données et/ou les entités agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, telles que, à titre d’exemple, les sociétés de conseil et/ou les cabinets professionnels et/ou les professionnels, comme les avocats, les fiscalistes et les compagnies d’assurance.

Les données pourront en outre être communiquées par la société aux partenaires commerciaux/concessionnaires pour l’exécution d’activités liées à l’exécution du contrat ou pour la réalisation – par ces derniers – d’actions commerciales, sous réserve du consentement exprès de la personne concernée.

6. TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS HORS UE

Les données fournies par la personne concernée ne seront traitées que dans des pays situés au sein de l’Union européenne. Dans l’éventualité où les données personnelles de la personne concernée seraient traitées dans un État n’appartenant pas à l’UE, les droits conférés à cette dernière par la législation communautaire seront garantis et la personne concernée en sera informée sans délai.

7. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, la personne concernée pourra exercer les droits suivants :

1. accès : confirmation de l’existence ou non d’un traitement des données personnelles de la personne concernée et droit d’accès à celles-ci ; il n’est pas possible de répondre à des demandes manifestement infondées, excessives ou répétitives ;
2. rectification : correction/obtention de la correction des données personnelles si elles sont erronées ou obsolètes et de leur complément si elles sont incomplètes ;
3. effacement/droit à l’oubli : obtention, dans certains cas, de l’effacement des données personnelles fournies ; ce droit n’est pas absolu, car la Société pourrait avoir des motifs légitimes ou légaux de les conserver ;
4. limitation : les données seront archivées, mais ne pourront être ni traitées ni traitées ultérieurement, dans les cas prévus par la réglementation ;
5. portabilité : déplacement, copie ou transfert des données des bases de données de la Société vers des tiers. Cela ne s’applique qu’aux données fournies par la personne concernée pour l’exécution d’un contrat ou pour lesquelles un consentement a été donné et exprimé, et lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés ;
6. opposition au marketing direct ;
7. retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur le consentement.

Conformément à l’article 2-undicies du décret législatif 196/2003, l’exercice des droits de la personne concernée peut être retardé, limité ou exclu, avec une communication motivée et rendue sans délai, à moins que la communication ne puisse compromettre la finalité de la limitation, pour la durée et dans les limites où cela constitue une mesure nécessaire et proportionnée, compte tenu des droits fondamentaux et des intérêts légitimes de la personne concernée, afin de sauvegarder les intérêts visés au paragraphe 1, lettres a) (intérêts protégés en matière de blanchiment d’argent), e) (à la conduite des investigations défensives ou à l’exercice d’un droit en justice) et f) (à la confidentialité de l’identité de l’employé qui signale des irrégularités dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions). Dans ces cas, les droits de la personne concernée peuvent également être exercés par l’intermédiaire du Garant selon les modalités prévues à l’article 160 du même décret. Dans ce cas, le Garant informera la personne concernée qu’il a effectué toutes les vérifications nécessaires ou procédé à un réexamen ainsi que de la faculté de la personne concernée d’introduire un recours juridictionnel.

Il est précisé, en outre, qu’avant de donner suite aux demandes, la Société pourra procéder à une vérification de l’identité de la personne concernée, afin d’évaluer la légitimité de la demande reçue.

Pour exercer ces droits, la personne concernée pourra s’adresser à la Société en ce qui concerne les domaines définis ci-dessus à l’adresse [email protected]

Les Sociétés répondront dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande formelle envoyée par la personne concernée.

Nous rappelons qu’en cas de violation des données personnelles de la personne concernée, celle-ci pourra déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente : ‘Garante per la protezione dei dati personali’.